Droit social

Du 1er janvier au 31/12/2018

SMIC Brut

SMIC Net 

Smic horaire 2018

9,88 euros

7,58 euros

Smic mensuel 35H (151,67 H)
après déduction de la CSG et CRDS

1.498,47

1.148,96

Smic mensuel 39H (169 H)
majoration de 10% des HS (arrondi) 
majoration de 25% des HS (arrondi)

1.695
1.720

1.299
1.318

SMIC ANNUEL Brut temps complet

17.981,60

13.787,49

Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)

Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)

A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique professionnelle

Au moins 80% du SMIC
soit 7,90 brut de l'heure
1.198,77 EUR brut par mois pour 35H

Au moins 90% du SMIC
soit 8,89 brut de l'heure
1.348,62 EUR brut par mois pour 35H

Au moins le SMIC
soit 9,88

Nouveau : l’aide « Embauche PME »
Depuis le 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit, sous certaines conditions, à une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat (soit jusqu’à 4000 euros).

Depuis le 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit, sous certaines conditions, à une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat (soit jusqu’à 4000 euros). Pour en savoir plus : www.urssaf.fr

Déclaration Sociale Nominative – Principes clés à retenir

Le réseau des Urssaf vous propose un guide d'accompagnement réalisé à partir des points d’attention concernant les données destinées à l’Urssaf.

Ce document recense les principales anomalies rencontrées dans les déclarations depuis la mise en place de la DSN. Mais surtout, il se concentre sur les solutions apportées notamment concernant les taux accident du travail et versement de transport au encore l'effectif à mentionner.

Il est également fait un rappel des liens et référentiels indispensables mis à disposition des employeurs.

Contribution patronale au financement des organisations syndicales : rappel

Cette contribution est due par les employeurs de droit privé ainsi que ceux de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé.

Son taux est fixé à 0,016 %. Pour déclarer cette contribution, il convient d’utiliser le code type de personnel CTP 027 : Contribution organisations syndicales au taux de 0,016 %.